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24 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification définie ci-après :
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« Service » : prestations, contenus, ressources et outils accessibles sur crenovityara.com ou via nos équipes.
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« Données » : informations personnelles et techniques saisies ou collectées via le site.
Utilisation du service
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation française en vigueur lors de l’usage du site et de ses outils.
Public visé
Les services s’adressent exclusivement à des professionnels majeurs disposant de la pleine capacité juridique.
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Responsabilités utilisateur
L’Utilisateur est tenu de respecter l’usage autorisé, l’intégrité des données et la confidentialité du contenu.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenus envoyés par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accepte que ses suggestions, demandes et illustrations servent à l’amélioration des services, sous réserve d’anonymisation.
Protection des données personnelles
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Toute information diffusée sur le site repose sur des analyses disponibles à date. La réalité terrain et les résultats peuvent différer selon votre contexte spécifique.
Absence de garanties
Crenovityara n’assume aucune obligation de résultat ni promesse de succès. Toute action prise suite à l’usage du site reste sous votre seule responsabilité.
Limitations de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Crenovityara contre toute plainte, réclamation ou recours résultant d’un usage illicite de ses services.
Gestion des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de non-accord sur le litige, les parties conviennent de recourir à une médiation ou à l’arbitrage selon la procédure applicable.
Le recours contentieux n’est envisagé qu’en dernier ressort.
Plateforme de règlement en ligne
Pour toute réclamation, il est possible de saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Crenovityara.
Droit applicable & juridiction
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Résiliation
Crenovityara se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du site en cas de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute mise à jour sera notifiée via la page dédiée.
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Pour toute demande concernant les CGU ou litiges, utilisez notre formulaire ou contactez le support.
E-mail support: content@crenovityara.com
Téléphone: +33 (0)8 12-69-03-73
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Date d’application: 24 avril 2026
Version: 2.0